Il nuovo organismo creato a Laeken, la Convenzione europea, preparerà il testo della Costituzione europea, che alla fine del 2003, Cig permettendo, potrebbe diventare realtà. Vediamo di tracciare uno schema del percorso possibile e dei relativi strumenti a disposizione.

Une Convention pour la Constitution européenne. Pendant le dernier Conseil européen, au chateau de Laeken, les Quinze ont nommé l'organisme communautaire qui avait été déjà mis en place pour écrire la Charte de droits fondamentaux: la Convention européenne. Composée par représentants des Parlements nationaux, des gouvernements, du Parlement européen, des autres institutions communautaires et des Pays candidats à l'élargissement, la Convention sera guidée par Valéry Giscard d'Estaing, ancien president de la Republique Française. But de cet originale organisme sera celui-là d'"examiner les questions essentielles qui soulève le développement futur de l'Union, et trouver les différéntes solutions possibles". Il s'agit donc d'un mandat ample, non seulement limité aux points non resolus à Amsterdam et à Nice. La Convention pourrait fusionner les traités précédentes et préparer un nouveau Traité-Constitution. Il faut quand même souligner que les 105 membres de la Convention n'auront que le pouvoir de proposition et non celui de l'approbation, toujours résérvée aux gouvernements des Quinze dans la Cig. Pour le ratifier il n'y aura pas un referendum populaire, mais une autre conférence inter-gouvernamentale (Cig).

Quali saranno i tempi dei lavori?

Les travaux "conventionnels" débutéront au mois de mars et se termineront une année après (mars 2003). Entre la fin des travaux et le début de la conférence intergouvernamentale il y aura "une pause de reflexion" variable entre quatre et six mois. A ce moment là - juillet ou septembre - le document finale sera examiné et adopté soit en fin 2003 (présidence italienne), soit pendant le premier semestre du 2004 (présidence irlandaise). Ce document pourrait s'appeler Constitution ou Traité-Constitution.

Che cos'è la "conferenza intergovernativa"?

La conférence intergouvernamentale (Cig) est un cycle de négociations entre les quinze gouvernements de l'Union européenne qui ont par but l'adoption d'un traité. Les cinq Cig precedentes ont produit l'Acte Unique du 1986, le Traité de Maastricht, celles d'Amsterdam et de Nice. Le cible de la conference intergouvernamentale prevue en 2003 sera plus ambitieux: l'adoption de la Constitution européenne preparée par la Convention.

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