"Rendre possible une législation européenne démocratique est une condition nécessaire pour pouvoir assurer l'emploi, les droits civiques et sociaux, la paix et la sécurité dans une Europe élargie."

Personne n'ose prétendre que la CIG est parvenue à répondre à l'attente des citoyens et citoyennes en Europe. Pourtant la mobilisation n'a jamais été aussi grande que pour cette révision du Traité : les syndicats, les organisations de chômeurs et d'exclus, les organisations de femmes, des centaines d'organisations de la société civile ont débattu de l'Europe et de ses problèmes, ont formulé leurs exigences et se sont mobilisés pour une alternative européenne. La préparation de la CIG au Parlement européen, en collaboration avec les Parlements nationaux et les ONG, n'a jamais été plus intense. Mais la Conférence n'a pas écouté le parlement européen, ni a fortiori la société civile.

Les grands problèmes institutionnels demeurant sans solutions, l'Europe n'est pas prête pour l'élargissement. En plus, elle ne s'est pas dotée des moyens nécessaires à la mise en œuvre d'une politique à la fois plus sociale et plus démocratique, et donc plus communautaire. L'intégration du Protocole social, qui généralise les compétences sociales de l'Union aux Quinze États-membres, ne changera rien au fait que le droit de veto subsiste dans divers domaines, tels que la sécurité sociale, la fiscalité, le financement de la politique de l'emploi, la participation des travailleurs.

L'introduction d'un chapitre sur l'emploi est une bonne chose mais qui risque de rester purement rhétorique - ou pire de favoriser la flexibilité et la dérégulation si les instruments communautaires pour assurer l'avenir de la protection sociale et une fiscalité équitable font défaut.

Je me réjouis bien sûr de la nouvelle possibilité de développer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui permettra enfin de débloquer le Quatrième Programme d'action en ce domaine. Même si les objectifs ont été restreints au financement d'expériences, des actions significatives seront néanmoins possibles. Mais, tant que les droits sociaux, comme le droit à un revenu minimum ne seront pas inscrits dans le Traité, le "modèle social européen" restera très modeste dans ses ambitions.

La référence à la Charte sociale de 1961 et de 1989 fait des droits sociaux fondamentaux un principe directeur de l'action européenne mais ne donne pas un caractère justiciable à ces droits. On est encore loin d'une Europe des droits civiques et sociaux.
La nouvelle disposition sur la non-discrimination prévoit la possibilité d'adopter des mesures pour lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les conviction religieuses, le handicap ou l'orientations exuelle, mais elle n'interdit pas d'office cette discrimination et, par ailleurs, les mesures doivent être prises à l'unanimité au Conseil.

Et que devient la politique d'égalité entre hommes et femmes dans ce nouveau Traité ? Amsterdam a sûrement introduit un peu plus d'égalité dans la politique de l'Union. La promotion de l'égalité entre femmes et hommes devient enfin une mission explicite de la Communauté qui devra chercher à éliminer les inégalités dans toutes ses actions. Ceci requiert la mise en place d'une politique pro-active de l'égalité de la part de la Commission. Mais l'absence d'une base juridique claire dans de nombreux domaines risque de réduire cette reconnaissance de l'égalité à un statut purement symbolique.

Les dispositions sur l'égalité des chances et de traitement sur le marché du travail et en matière de rémunération ont été renforcées. Mais les actions positives sont toujours formulées comme des exceptions au principe général de l'égalité de traitement, plutôt que comme instrument indispensable pour réaliser l'égalité. D'autre part, le fait qu'elles sont destinées au "sexe sous représenté" tend à occulter les discriminations structurelles directes et indirectes qui frappent les femmes dans la société.

Toutefois, la possibilité de décider à la majorité qualifiée au Conseil en co-décision avec le Parlement européen de mener des actions pour l'égalité dans le champ professionnel constitue une avancée considérable. L'interprétation au sens large du mot "travail", s'appliquant à tous les domaines de la vie professionnelle des femmes, y compris l'éducation, la conciliation vie professionnelle/vie familiale et la place des femmes dans la prise de décision, devrait permettre une nouvelle percée dans l'action communautaire, tout en évitant le piège de l'unanimité au Conseil qui pour l'instant bloque tout progrès significatif.

Si le verre d'Amsterdam n'est même pas à moitié plein, il ne serait pas raisonnable de refuser la ratification du nouveau Traité. Il me paraît préférable d'engranger les petits pas d'Amsterdam - bien que beaucoup trop modestes - plutôt que de les refuser, ce qui signifierait repartir de Maastricht pour construire une alternative européenne.

Ce qu'il nous faut maintenant, c'est mettre en œuvre une double stratégie pour sortir de l'impasse :
1. Une alliance forte entre les parlements nationaux et le Parlement européen pour une ratification conditionnelle du Traité en appuyant explicitement la position des gouvernements belge, français et italien qui exigent la tenue d'une nouvelle Conférence avant tout élargissement ;
2. Une initative transformant le Parlement européen en assemblée constituante, en coopération avec les parlements nationaux et en dialogue avec la société civile.

Amsterdam a démontré que la voie intergouvernementale, dominée par les diplomates et hypothéquée par l'obligation de l'unanimité au Conseil, ne permet pas de saut qualitatif dans la construction de l'Union européenne.

Le Parlement européen sera prêt à revendiquer son rôle dans une nouvelle réforme institutionnelle s'il s'y sent appelé par la société civile.
Aussi, le Parlement en partenariat avec la société civile et le monde du travail pourrait faire de la démocratie au niveau européen l'enjeu des élections de 1999. Rendre possible une législation européenne démocratique est une condition nécessaire pour pouvoir assurer l'emploi, les droits civiques et sociaux, la paix et la sécurité dans une Europe élargie.